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Union des Français d'Italie et de Malte

Convention fiscale France-Andorre

6 Mars 2015 , Rédigé par JCC Publié dans #ASFE

Le 5 mars, en dépit de la disposition de l'article 25 de la Convention fiscale entre la France et Andorre qui autorise l’État français à "imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d'Andorre comme si la présente convention n'existait pas", l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte que le Sénat avait rejeté par deux fois auparavant. La discussion du texte entre le Gouvernement et les députés est accessible en ligne.

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